Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Nathalie Droin
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
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Soumis le : lundi 24 septembre 2018-12:47:55

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Identifiants

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Citer

Nathalie Droin. Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164. ⟨hal-01879913⟩

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