Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01879913 , version 1 (24-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01879913 , version 1

Citer

Nathalie Droin. Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164. ⟨hal-01879913⟩
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