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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

« Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01852542 , version 1 (01-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852542 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ». J.-M. Pontier. Les principes et le droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 333-367, 2007, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques, 978-2-7314-0584-2. ⟨hal-01852542⟩
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