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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2011
alexis Le Quinio : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01852536
Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:28:53
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01852536 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires ». Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 289-292. ⟨hal-01852536⟩
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