Les algorithmes sont ils devenus le langage ordinaire de l'administration ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les algorithmes sont ils devenus le langage ordinaire de l'administration ?

Danièle Bourcier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837067

Résumé

De l'ensemble des interrogations que soulève le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) , nous retiendrons les articles qui concernent les algorithmes, pour discuter du nouveau type de langage que pourrait désormais utiliser l'administration pour communiquer avec son public. Les applications d'intelligence artificielle au droit et à l'administration ne sont pas nouvelles mais elles connaissent un réel essor principalement en raison de deux facteurs : les masses de données accessibles (Big data) et l'usage d'algorithmes de plus en plus sophistiqués pour les traiter. Ce qui pose des défis majeurs par rapport aux technologies des années 1980, c'est la grande opacité de ces nouveaux systèmes d'aide à la décision pour les citoyens auxquels ils s'adressent. Les algorithmes sont des instructions exprimées en langage mathématique fort éloignées de ce qui caractérisait la logique juridique et administrative depuis des décennies. Le principe de transparence dans l'action administrative (fondée sur la règle de droit) est donc reposé en d'autres termes pour satisfaire cette exigence d'information, nécessaire pour que le citoyen comprenne le raisonnement et les données qui lui sont opposés, quel que soit le langage utilisé. Après un aperçu sur l'évolution du langage juridique, puis l'impact du numérique sur la transformation du langage en information et en décision, nous analyserons le tournant algorithmique dans l'administration. Nous verrons comment le CRPA a intégré ce nouveau type de communication. Ces dispositions sont elles applicables? Offrent-elles des garanties juridiques suffisantes?

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01850928 , version 1 (28-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01850928 , version 1

Citer

Danièle Bourcier, Primavera de Filippi. Les algorithmes sont ils devenus le langage ordinaire de l'administration ?. Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini. Lectures critiques du Code des relations Public et administration, LGDJ, pp.193-210, 2018, 978-2-275-05513-8. ⟨hal-01850928⟩
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