« La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne »

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Droit

alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01844530

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-14:27:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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hal-01844530 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01844530 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne ». La (dis)continuité en droit, 20, Presses universitaires de Toulouse, pp.193-204, 2014, Travaux de l’IFR 978-2-36170-068-3. ⟨hal-01844530⟩

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