Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
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https://hal.science/hal-01842319
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-10:32:03
Dernière modification le : jeudi 11 décembre 2025-03:02:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01842319 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. Autorité judiciaire et commissions d’enquête parlementaires . VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association Française de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. ⟨hal-01842319⟩
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