La rénovation de la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État et des JAS, une recherche de l’effectivité du droit au juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

La rénovation de la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État et des JAS, une recherche de l’effectivité du droit au juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01841133 , version 1 (17-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01841133 , version 1

Citer

Tatiana Disperati. La rénovation de la procédure d’exécution des décisions du Conseil d’État et des JAS, une recherche de l’effectivité du droit au juge . Droit administratif, 2017. ⟨hal-01841133⟩
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