Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Hérault juridique et économique Année : 2007

Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travail

Cédric Riot
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
CV

Domaines

Droit

Cédric Riot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01836935

Soumis le : jeudi 12 juillet 2018-15:28:27

Dernière modification le : mardi 6 septembre 2022-16:55:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01836935 , version 1 (12-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01836935 , version 1

Citer

Cédric Riot. Les conséquences du refus d’autopsie au regard de la preuve de l’accident de travail. Hérault juridique et économique, 2007, Cahier spécial, Jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Montpellier, supplément (2617), pp.8-9. ⟨hal-01836935⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More