Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833952 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833952 , version 1

Citer

Malo Depincé. Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce. Lextenso éditions. La crise du contrat de franchise ?, pp. 67-77, 2015, 978-2-9550230-0-6. ⟨hal-01833952⟩
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