Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce

Malo Depincé (1)
Malo Depincé
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Soumis le : mardi 10 juillet 2018-09:53:26

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Citer

Malo Depincé. Le contrat de franchise dans la tourmente de l’application de l’article L. 442-6 du Code de commerce. Lextenso éditions. La crise du contrat de franchise ?, pp. 67-77, 2015, 978-2-9550230-0-6. ⟨hal-01833952⟩

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