Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

Domaines

Droit

Guylain Clamour  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01833844

Soumis le : mardi 10 juillet 2018-08:01:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833844 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833844 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes . AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 2011, pp.141. ⟨hal-01833844⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More