Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ?

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : mardi 10 juillet 2018-07:58:24

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Citer

Guylain Clamour. Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, AJDA 2011, pp.1682. ⟨hal-01833841⟩

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