La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions

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Droit

alexis Le Quinio  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01833456

Soumis le : lundi 9 juillet 2018-16:39:46

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Citer

Alexis Le Quinio. La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions. X. Magnon; W. Mastor; P. Esplugas; S. Mouton. Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Question(s) sur la question n° 5, 6, PUAM, pp.65-80, 2017, Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu. ⟨hal-01833456⟩

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