Les propositions de lois POVINELLI relatives au statut de l'animal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2011

Les propositions de lois POVINELLI relatives au statut de l'animal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01826098 , version 1 (29-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01826098 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les propositions de lois POVINELLI relatives au statut de l'animal. Revue semestrielle de droit animalier, 2011, 2, page(s) 17-31. ⟨hal-01826098⟩
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