Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2018

Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie

Résumé

Remise à Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée de la 6e circonscription du Var, d’une proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. Ce document est confidentiel.

Domaines

Droit

Caroline Regad  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01825991

Soumis le : jeudi 28 juin 2018-19:19:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01825991 , version 1 (28-06-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01825991 , version 1

Citer

Caroline Regad. Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. 2018. ⟨hal-01825991⟩

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