Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812166 , version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812166 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. Du refus de l’incorporel comme trésor. Note sous Civ. 1re, 5 juillet 2017. Recueil Dalloz, 2017, pp.2196. ⟨hal-01812166⟩

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