Les "circonstances excluant l'illicéité" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Les "circonstances excluant l'illicéité"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01804699 , version 1 (01-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01804699 , version 1

Citer

Theodore Christakis. Les "circonstances excluant l'illicéité". Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon, Bruylant, pp.223-270, 2007, 978-2-8027-2330-1. ⟨hal-01804699⟩
300 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More