Le monopole pharmaceutique et son avenir - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

Le monopole pharmaceutique et son avenir

Antoine Leca
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 923028
Catherine Maurain
  • Fonction : Directeur de publication
Guillaume Rousset
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1061679

Résumé

Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif. Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01801190 , version 1 (28-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01801190 , version 1

Citer

Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis, Guillaume Rousset (Dir.). Le monopole pharmaceutique et son avenir. LEH édition, pp.186, 2017, cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-691-3. ⟨hal-01801190⟩
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