L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558

Résumé

Pour la première fois, la chambre commerciale reprend une expression courante du droit social et elle retient la responsabilité d’un dirigeant social qui a agi « avec une légèreté blâmable ». Elle confirme également que le dirigeant peut se voir reprocher une faute de gestion s’il n’a fait qu’exécuter la décision prise par l’assemblée générale des actionnaires.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01799243 , version 1 (24-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01799243 , version 1

Citer

Sophie Schiller. L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant. Bulletin Joly Sociétés, 2016, 2016 (9). ⟨hal-01799243⟩
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