L'Alien Tort Statute confirmé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'Alien Tort Statute confirmé

Thomas Hochmann
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

L'Alien Tort Statute confirmé : les actes sanctionnables sur le fondement de l'Alien Tort Statute ; les problèmes de constitutionnalité écartés. L'Alien Tort Statute supplanté : la limitation territoriale de l'Alien Tort Statute ; Vers un ~constitutionnalisme glocal~~?

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01796166

Soumis le : samedi 19 mai 2018-11:15:05

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01796166 , version 1 (19-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01796166 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. L'Alien Tort Statute confirmé. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, actes du colloque, Université de Toulon, 31 mai-1er juin 2013, Bruylant, pp.231-250, 2016. ⟨hal-01796166⟩

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