Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre d'Italie : Droit & politique italienne Année : 2016

Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique

Résumé

Le législateur italien souhaite imposer les utilisateurs de cigarettes électroniques mais son texte a été censuré par la Cour constitutionnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01792599 , version 1 (15-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01792599 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16. ⟨hal-01792599⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More