La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2017

La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?

Résumé

Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques et pratiques. Attendue depuis longtemps, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP), publiée le 8 août 2016, apporte ainsi des modifications significatives à son régime juridique dans le but d’en améliorer l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre. Loin de constituer une révolution, cette réforme entérine certaines pratiques ainsi que des standards issus des recherches et des retours d’expériences depuis une dizaine d’années.

Dates et versions

hal-01791830 , version 1 (15-05-2018)

Identifiants

Citer

Lucas Marthe, Dupont Valérie. La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ? . Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, 7, pp.143-165. ⟨10.4000/cdst.548⟩. ⟨hal-01791830⟩
117 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More