Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-01786772 , version 1

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Luc Mayaux. Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786772⟩

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