Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007

Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale

Résumé

Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785993 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785993 , version 1

Citer

Roselyne Allemand, Yves Gry. Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale. Allemand, Roselyne ; Gry, Yves. l'Harmattan, 2007, 978-2-296-04584-2. ⟨hal-01785993⟩
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