Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01763618
Soumis le : mercredi 11 avril 2018-11:53:49
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01763618 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Angèle Hermitte, Karène Parizer, S. Mathieu. Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël). [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017. ⟨hal-01763618⟩
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