Prévention des risques naturels dans le droit de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Prévention des risques naturels dans le droit de l’urbanisme

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01759985 , version 1 (05-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01759985 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Prévention des risques naturels dans le droit de l’urbanisme. Juris-Classeur Environnement et Développement durable, 2017. ⟨hal-01759985⟩

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