Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01756233 , version 1 (01-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01756233 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34. ⟨hal-01756233⟩
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