L'harmonisation pénale accessoire : question(s) de méthode. Observations sur l'art et la manière de légiférer pénalement selon l'Union - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L'harmonisation pénale accessoire : question(s) de méthode. Observations sur l'art et la manière de légiférer pénalement selon l'Union

Juliette Tricot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01743457 , version 1 (26-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01743457 , version 1

Citer

Juliette Tricot. L'harmonisation pénale accessoire : question(s) de méthode. Observations sur l'art et la manière de légiférer pénalement selon l'Union. Giudicelli-Delage, Geneviève and Lazerges, Christine. Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, 28, Société de législation comparée, pp.185--196, 2012, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 978-2-36517-011-6. ⟨hal-01743457⟩
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