La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut de Droit de l'Environnement

Résumé

Le décret du 18 novembre 2015 définit, conformément à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, les trois premiers budgets carbone de la France et adopte la stratégie nationale bas-carbone qui formule les recommandations, transversales et sectorielles, devant permettre de ne pas dépasser ces plafonds d’émissions.

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 18 mars 2018-14:49:21

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

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Dates et versions

hal-01736741 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736741 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 4, pp. 50-51. ⟨hal-01736741⟩

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