Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc »

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut de Droit de l'Environnement

Résumé

Le périmètre d'un parc naturel régional peut être discontinu et comporter des enclaves, dès lors que cette configuration ne remet en cause ni les objectifs de protection ni les critères de classement, spécialement la pertinence et la cohérence du territoire classé.

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736726

Soumis le : dimanche 18 mars 2018-14:36:21

Dernière modification le : vendredi 27 septembre 2024-16:18:03

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Dates et versions

hal-01736726 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736726 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, p. 645. ⟨hal-01736726⟩

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