L’intervention dans le cadre du contrôle a posteriori de la loi en droit français et italien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2013

L’intervention dans le cadre du contrôle a posteriori de la loi en droit français et italien

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Droit

Anna Maria Lecis Cocco Ortu  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01730315

Soumis le : mardi 13 mars 2018-10:59:20

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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hal-01730315 , version 1 (13-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01730315 , version 1

Citer

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. L’intervention dans le cadre du contrôle a posteriori de la loi en droit français et italien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 2, pp.351-377. ⟨hal-01730315⟩

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