Article Dans Une Revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2000
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01728207
Soumis le : samedi 10 mars 2018-10:11:29
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01728207 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Le droit de pétition sous la Cinquième République. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, 1, pp.223-240. ⟨hal-01728207⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements