Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01726144
Soumis le : jeudi 8 mars 2018-06:09:41
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01726144 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.26-27. ⟨hal-01726144⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements