Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Stéphanie Renard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01726144
Soumis le : jeudi 8 mars 2018-06:09:41
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01726144 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.26-27. ⟨hal-01726144⟩
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