Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Stéphanie Renard. Note sous CAA Marseille, 25 juin 2009, Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer, n° 07MA02024. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 2 (2209), pp.19-20. ⟨hal-01726140⟩

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