" Qu'est-ce que " instruire " le procès constitutionnel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

What is" instructing " constitutional process?

" Qu'est-ce que " instruire " le procès constitutionnel ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
91 - Instruire. Xavier MAGNON CAHIER ILF 6.pdf (652.09 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-01725360 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725360 , version 1

Citer

Xavier Magnon. " Qu'est-ce que " instruire " le procès constitutionnel ?. Xavier MAGNON, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON. Les pouvoirs d'instruction des cours constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels, 6, Presses universitaires Aix Marseille Université, pp.9-12, 2016, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 9782731410549. ⟨hal-01725360⟩
142 Consultations
525 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More