Autre Publication Scientifique
Année : 2017
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01725199
Soumis le : mercredi 7 mars 2018-11:14:27
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01725199 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen. http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen, 2017. ⟨hal-01725199⟩
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