Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage

Eric Péchillon
Alice Collin
  • Fonction : Auteur
OSA

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01724072 , version 1 (06-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01724072 , version 1

Citer

Eric Péchillon, Alice Collin. Loi égalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-01724072⟩
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