« Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

« Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 »

Domaines

Droit

Nathalie Droin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01723139

Soumis le : lundi 5 mars 2018-13:05:48

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01723139 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01723139 , version 1

Citer

Nathalie Droin. « Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 ». Revue française de droit administratif, 2013, pp. 594 et s. ⟨hal-01723139⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More