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Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2016

"La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal"

Résumé

Le colloque du 22 avril 2015, organisé sous la direction scientifique de Anne-Marie Romani, lors des 9es Journées Scientifiques de l'Université de Toulon, a donné lieu à un ouvrage collectif : " La banque dans tous ses (É)états –Intermédiation et croissance- Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal". L'ouvrage appréhende l'intermédiation bancaire (de bilan et de marché), dans une approche comparative et prospective, Europe- Afrique, en dehors, et dans le cadre du droit des entreprises en difficulté, y compris dans l'espace OHADA. En réaction à la crise financière de 2008, dite des subprimes (prêts à risques), qui a révélé les limites de la finance, un nouveau modèle économique se construit. Le constat avait pu en être fait, dans les années 1980, lors du passage d’une économie d’endettement à une économie de marché. La crise financière s’est répandue dans le monde entier, elle a vite atteint l’Europe ; l’Afrique n’a pas été concernée, mais le « risque Afrique » existe. L'ouvrage repose sur la prise en compte du contrôle prudentiel -global, européen et national-, et de ses implications, notamment sur l’offre de crédit qui est en mutation progressive ; la liquidité est moindre. Nous vivons à l’heure de Bâle III (2010). Il s’agit dans une économie mondialisée de rendre le système bancaire international résilient et d’éliminer l’effet domino d’une faillite. Des ratios de solvabilité s’imposent aux banques de manière échelonnée jusqu’en 2019. Des moyens sont utilisés afin d’assurer la stabilité de la zone euro et l’intégration du secteur financier européen, ainsi en est-il avec la construction de l’Union bancaire. Notre législation s’est mise en conformité avec les directives européennes en matière économique et financière. De nombreux textes pourraient être cités, tels que l’ordonnance du 20 février 2014 qui achève la transposition de la directive CRD 4 dont certaines dispositions avaient été partiellement anticipées par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (la directive CRD 4 et le règlement européen CRR sont la déclinaison européenne des accords internationaux Bâle III). Le Maroc accepte Bâle III, son application en Afrique subsaharienne nécessitera des adaptations. Les résultats des tests de résistance et de qualité de bilan, communiqués le 26 octobre 2014 par la BCE, ont démontré que le système bancaire européen est solide. Il s’agit de relancer l’offre de crédit. Les banques réagissent de manière variable selon les pays. Le taux de bancarisation doit être pris en considération. Plus généralement, la réglementation du secteur peut contrarier l’efficacité du programme d’assouplissement quantitatif (QE) lancé par la BCE. On observe un « retour en grâce » de la titrisation de créances ou de crédits, étant rappelé que l’utilisation qui a été faite de la technique financière est à l’origine de la crise. Il ne s’agirait pas d’externaliser le risque, mais de permettre le financement de programmes d’infrastructures. Le Maroc et l’Union Economique et Monétaire de l’Ouest africain (UEMOA) s’y intéressent. L’Europe également. Les sources de financement non bancaires se développent. La banque demeure un acteur incontournable qui s'impose ou s'adapte au service du financement de l'économie réelle.
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hal-01710854 , version 1 (16-02-2018)

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  • HAL Id : hal-01710854 , version 1

Citer

Anne-Marie Romani. "La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal". Anne-Marie Romani. Colloque, La banque dans tous ses (É)états -Intermédiation et croissance - Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Apr 2015, Toulon, France. Mare & Martin, pp.266, 2016, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-225-1. ⟨hal-01710854⟩

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