Secret nucléaire, information et participation citoyenne:
Résumé
Le développement de l'industrie nucléaire en France est né de la volonté de certains, comme Pierre Guillaumat, de faire de la science de l'énergie atomique un instrument propre à conserver à la France son rang de grande puissance, puissance militaire et aussi industrielle. Quand, sur ce postulat, le CEA est créé en 1945, les recherches sur les applications de l'atome ont une finalité militaire et les applications civiles n'ont jamais été séparées des enjeux de défense car la technologie qui permet maîtriser l'atome à des fins militaires est la même que celle qui permet son utilisation civile. Si bien que, en matière nucléaire, le secret industriel est protégé par le secret défense. Depuis cette époque, le secret de la défense nationale a beaucoup évolué. Il a fait l'objet d'un encadrement plus précis et sa portée a été limitée par l'émergence du droit à l'information du public. Cependant, le lobby nucléaire a oeuvré avec succès pour soustraire les activités nucléaires aux obligations de transparence introduites dans le droit commun des installations dangereuses pour l'environnement comme dans le droit des installations militaires non nucléaires. Aujourd'hui, ce secret même nucléaire est devenu un tigre de papier : malgré ses procédures, ses rituels, ses joutes avec les juges d'instruction ou avec les militants de Greenpeace, il est désuet devant la menace que constituent les attaques informatiques de toutes origines, y compris des services d'espionnage des grandes puissances alliées ou non. Si le secret défense, ainsi subverti par les nouvelles technologies, est impuissant à protéger le potentiel scientifique et technologique de la nation et les intérêts stratégiques de la France, pourquoi « le monde à part » du CEAEA y reste–il tellement attaché ? En dépit de sa lourdeur et de son coût, il conserve des avantages étrangers à la dissuasion nucléaire. Mettre à jour ces avantages non déclarés permet de vérifier que leur légitimité est aussi grande que celle qui s'attache à la transparence et d'envisager un nouveau compromis avec le droit à l'information du public.
Domaines
Droit
Fichier principal
Secretnucléaire Relecture++MartineVersionMargueritSD-SNucléaire_-_Considérationsconclusives_corrigées-2-3.pdf (422.83 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|