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Article Dans Une Revue Droit et ville Année : 2013

Quelles solidarités pour le logement? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques

Résumé

1 QUELLES SOLIDARITÉS POUR LE LOGEMENT ? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques" L'article qui suit a été présenté en propos liminaire du séminaire « Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques » organisé dans le cadre du programme « Approches économiques des dynamiques urbaines » (PUCA-MSH de Dijon 1). Sur le thème « Solidarités et logement », ce premier séminaire, s'interrogeant sur les évolutions à l'oeuvre dans les modèles de production, d'occupation et d'accès au logement était centré sur la notion et les enjeux de la solidarité en matière d'habitat. Prenant part au programme « Approches économiques des dynamiques urbaines », l'équipe « ad hoc » de juristes de droit privé et de droit public du CREDESPO 2 a choisi d'axer ses recherches sur les « solidarités en matière d'habitat et de logement »» parce que les dispositifs de solidarité, qu'ils soient familiaux ou institutionnels, étatiques ou civils, obligatoires ou spontanés et inédits, sont particulièrement importants dans le contexte de la crise du logement. Cette crise qui perdure et se traduit non seulement par des situations de mal-logement inventoriées chaque année par la Fondation Abbé Pierre 3 mais aussi par une pénurie renforcée de logements à des coûts supportables, notamment en Ile-de-France. Partout et tous secteurs-privé et social-confondus, les conséquences de la crise du logement se font plus gravement sentir dernièrement avec la crise économique et financière. Considérée comme un facteur d'exclusion depuis les années les années 1990 4 , l'absence de logement est traitée par la loi du 5 mars 2007 instituant, pour des catégories de personnes classées prioritaires, le DALO, droit au logement ou à un hébergement, opposable par ces personnes à l'Etat qui en est le garant dans chaque département 5. La solidarité nationale s'incarne dans ce nouveau droit. Pour autant, ne sont pas du tout réglées les situations de précarité et de mal-logement ni surtout la double question du

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Dates et versions

hal-01702412 , version 1 (16-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702412 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Quelles solidarités pour le logement? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques. Droit et ville, 2013, Logement social, à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion, No.75. ⟨hal-01702412⟩
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