Concepts et contours de l'intime en droit positif – la protection de la dignité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Concepts et contours de l'intime en droit positif – la protection de la dignité

Résumé

Le droit français protège les individus contre les révélations de propos, faits ou images ayant trait à leur personne contraires à leur volonté, contre les immixtions dans la vie privée et plus fondamentalement contre les atteintes à la dignité humaine. Il protège notamment les secrets et les confidences qui recèlent une part d'intime ou relèvent du domaine de l'intime, qu'il s'agisse d'un secret (confié à un) professionnel et en particulier du secret médical, ou bien du secret des correspondances, missives imprimées, échanges téléphoniques, messages électroniques, peu important leur objet. Il sanctionne également la violation du domicile, qu'elle soit le fait d'un particulier ou d'un dépositaire de l'autorité publique. Pour qualifier les faits d'atteintes portées aux victimes qui en demandent réparation, les tribunaux civils et pénaux se fondent sur les notions d'intimité de la vie privée et de confidentialité. En les appliquant à des situations réelles et en les adaptant aux évolutions sociales contemporaines, ils déterminent le domaine juridique de l'intime. Le droit au respect de la vie privée s'exerce par la voie du consentement exprès et circonstancié de la personne qui choisit de révéler des éléments la concernant, spécifie telle image, tel souvenir ou tels propos, indique les conditions de leur divulgation et de leur utilisation. En autorisant leur publication, l'intéressé en modifie la nature : il les disqualifie de-leur ôte-tout caractère intime. D'une portée relative à chaque personnalité, la protection juridique de la sphère de l'intime connaît aussi des limites objectives dans les contentieux soumis à la justice, lorsque l'ordre public l'exige : quand des intérêts supérieurs tels que la recherche de preuves en vue de la manifestation de la vérité ou, dans une moindre mesure, l’exercice du droit à l’information requièrent des investigations ou justifient des révélations susceptibles de toucher à l’intimité des personnes en cause ou exposées aux feux de l’actualité. Dans la confrontation sociale, les contours de l’intime procèdent ainsi d’un équilibrage des intérêts particuliers et/ou public qui sont en jeu.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01702383 , version 1 (15-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702383 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Concepts et contours de l'intime en droit positif – la protection de la dignité. Sylvie Crinquand, Paloma Bravo. L'intime à ses frontières, Editions Modulaires Européennes InterCommunication (E.M.E.), pp.17-34, 2012, Proximités Anthropologie, 978-2-8066-0287-9. ⟨hal-01702383⟩
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