L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01692071 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01692071 , version 1

Citer

Philippe Gerbay. L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 3, pp.63. ⟨hal-01692071⟩
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