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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2005

Relecture de la notion juridique d’activité agricole par le prisme du droit anglais : reconnaissance de la dualité marchande et non marchande de l’agriculture

Résumé

À partir d'une approche comparée, France/Royaume uni, privilégiant l'étude du droit agricole anglais, cet article offre une relecture de la notion juridique d'activité agricole en insistant sur son caractère « pluri-dimensionnel ». En France, comme au Royaume-Uni, la notion d'activité agricole est souvent présentée comme un outil technique de qualification des activités économiques permettant de déterminer les frontières de la catégorie juridique agricole par rapport à la sphère des affaires ou aux autres domaines civils. Une analyse plus socio-politique des critères juridiques montre qu'elle ne se limite pas à cet aspect technique : elle est constituée d'un ensemble de valeurs, mêlant les finalités marchandes de l'agriculture à des préoccupations sociales et territoriales. En ce sens, la notion juridique d'activité agricole rejoint les débats sur la multifonctionnalité de l'agriculture.
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  • HAL Id : hal-01688534 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. Relecture de la notion juridique d’activité agricole par le prisme du droit anglais : reconnaissance de la dualité marchande et non marchande de l’agriculture. Revue de droit rural, 2005, 330, pp.9-15. ⟨hal-01688534⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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