"L’imposition différenciée des dividendes porte atteinte à la liberté d'établissement " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2015

"L’imposition différenciée des dividendes porte atteinte à la liberté d'établissement "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

fiscalité dividendes

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 16 janvier 2018-16:14:22

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:23

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01685687 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "L’imposition différenciée des dividendes porte atteinte à la liberté d'établissement ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2015, n°1165, p.3-7. ⟨hal-01685687⟩

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