Principe et réalité d’une règle de compensation financière et fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue tunisienne de fiscalité Année : 2006

Principe et réalité d’une règle de compensation financière et fiscale

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685465 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685465 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Principe et réalité d’une règle de compensation financière et fiscale. Revue tunisienne de fiscalité, 2006, n°5. ⟨hal-01685465⟩

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