Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
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  • HAL Id : hal-01673427 , version 1

Citer

Christophe Roux. Police du stationnement des taxis : étendue et partage des compétences entre le maire et le président d'EPCI. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 40, pp.comm. 2277. ⟨hal-01673427⟩

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