Ouvrages Année : 2017

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

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A comme partie hal-01684604 Chapitre d'ouvrage Caterina Severino. Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence : approche critique. M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , pp. 287-293, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨hal-01684604⟩

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A comme partie halshs-01676490 Chapitre d'ouvrage Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino. Propos conclusifs. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017. ⟨halshs-01676490⟩

Dates et versions

hal-01667360 , version 1 (19-12-2017)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01667360 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (Dir.). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, 979-10-97578-01-5. ⟨hal-01667360⟩
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