Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC? - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2017

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01667360

Soumis le : mardi 19 décembre 2017-13:48:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

hal-01667360 , version 1 (19-12-2017)

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  • HAL Id : hal-01667360 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (Dir.). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, 979-10-97578-01-5. ⟨hal-01667360⟩

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